Former les professionnels qui soignent les victimes de violences sexuelles au recueil et au respect de leur consentement
RejetéLes victimes de violences sexuelles peuvent avoir besoin de soins adaptés aux traumatismes qu’elles ont subis.
Un amendement propose que ces soins soient dispensés par des professionnels de santé ou psychologues formés aux traumatismes psychiques, dans un parcours défini par la Haute Autorité de santé.
Ce sous-amendement ajouterait à leur formation le recueil et le respect du consentement aux soins. Il précise le contenu de la formation plutôt que de créer un nouveau droit au consentement.
Ses auteurs veulent que les professionnels du parcours soient formés à obtenir et respecter l’accord des victimes. À l’inverse, ne pas imposer ce thème laisserait plus de souplesse pour définir les priorités de leur formation.
Sous-amendement n° 54 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
312 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,6%
- Contre
- 64,5%
- Abstention
- 1,9%
Total : 262 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
264 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.