Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
AdoptéLes accompagnants d’élèves en situation de handicap les aident dans leur scolarité. Leur statut professionnel est l’objet de cette proposition de loi.
Le texte de référence prévoit de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B, recrutés par concours et affectés dans un département de l’académie du concours.
Les accompagnants non titulaires en poste au 1er septembre 2026 deviendraient stagiaires pendant un an, avec une formation. Ceux qui ne remplissent pas les conditions prévues se verraient proposer un CDI. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Ce statut privilégierait la stabilité professionnelle des accompagnants et leur formation. À l’inverse, conserver le recrutement contractuel laisserait davantage de souplesse pour recruter sans concours.
Intitulé officiel et portée du vote
Ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
269 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54,4%
- Contre
- 5,2%
- Abstention
- 40,3%
Total : 305 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
306 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.