Exclure du crédit d’impôt recherche les dépenses visant à intensifier les productions animales
RejetéLa recherche peut servir à développer des méthodes d’élevage plus intensives, notamment en augmentant la densité d’animaux.
Le crédit d’impôt recherche soutient les dépenses de recherche des entreprises par un avantage fiscal. Il ne prévoit pas l’exclusion proposée pour ces travaux.
Dès 2027, l’amendement exclurait les dépenses visant directement l’intensification des productions animales. Les recherches sur la santé et le bien-être animal, la réduction des impacts environnementaux ou la transition agroécologique resteraient éligibles.
Les auteurs veulent éviter de soutenir fiscalement des pratiques qu’ils jugent nuisibles aux animaux et à l’environnement. À l’inverse, conserver la règle actuelle privilégierait le soutien à l’innovation des entreprises dans la production en élevage, y compris pour ces recherches.
Le scrutin à l’Assemblée
415 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 63,5%
- Abstention
- 3,1%
Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
160 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.