Taxer à 100 % les surmarges réalisées en France par les raffineurs après le début de la guerre en Iran
RejetéSelon les auteurs, la hausse des marges de raffinage contribue à renchérir les carburants.
Ces marges correspondent aux ventes hors taxes diminuées du coût du pétrole et des charges consommées.
L’amendement taxerait à 100 % la hausse de marge par tonne entre le 28 février et le 31 août 2026, comparée aux six mois précédents, multipliée par les tonnes traitées. Il ne fixerait ni les prix ni l’usage des recettes.
Les auteurs veulent décourager ces hausses ou récupérer leur produit au profit des consommateurs. Le choix inverse préserverait des ressources que les raffineurs pourraient consacrer à leurs investissements.
Le scrutin à l’Assemblée
384 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,6%
- Contre
- 67,4%
- Abstention
- 0%
Total : 190 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
191 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.