Scrutin n° 9176 · 28 oct. 2026 · 17^e législature

Créer une contribution supplémentaire sur les bénéfices des grandes entreprises pendant deux exercices

Rejeté

Les grandes entreprises paient un impôt sur leurs bénéfices et sont soumises à une contribution exceptionnelle.

Le budget discuté propose de reconduire partiellement cette contribution pour une année, à des taux réduits.

L’amendement ajouterait une contribution pour deux exercices clos à partir du 31 décembre 2026. Elle viserait les entreprises réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France. Son taux serait de 15 % ou 30 % des bénéfices imposables, avec une progression près des seuils.

Ses auteurs veulent faire davantage contribuer les grandes entreprises aux services publics. À l’inverse, ne pas ajouter cette contribution préserverait davantage de bénéfices pour les entreprises concernées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 2133 · Mme Maximi · Après l’article 15

Amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

42voix pour

122voix contre

20abstentions

390absents / non-votants

390 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté

22,8% 66,3% 10,9%

Pour: 22,8%
Contre: 66,3%
Abstention: 10,9%

Total : 184 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.