Créer une contribution supplémentaire sur les bénéfices des grandes entreprises pendant deux exercices
RejetéLes grandes entreprises paient un impôt sur leurs bénéfices et sont soumises à une contribution exceptionnelle.
Le budget discuté propose de reconduire partiellement cette contribution pour une année, à des taux réduits.
L’amendement ajouterait une contribution pour deux exercices clos à partir du 31 décembre 2026. Elle viserait les entreprises réalisant au moins un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France. Son taux serait de 15 % ou 30 % des bénéfices imposables, avec une progression près des seuils.
Ses auteurs veulent faire davantage contribuer les grandes entreprises aux services publics. À l’inverse, ne pas ajouter cette contribution préserverait davantage de bénéfices pour les entreprises concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
390 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22,8%
- Contre
- 66,3%
- Abstention
- 10,9%
Total : 184 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
185 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.