Augmenter l’impôt des grandes entreprises responsables d’une pollution des sols ou des nappes si elles ne financent pas leur dépollution
RejetéLa pollution des sols et des nappes souterraines peut affecter les ressources en eau. Les auteurs souhaitent que les entreprises responsables prennent en charge leur dépollution.
Le budget discuté prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, sans majoration propre à ces pollutions.
L’amendement majorerait de 10 % le taux d’impôt des sociétés dépassant 100 millions d’euros de chiffre d’affaires dont la responsabilité est constatée par un organe judiciaire. Il viserait l’impôt versé l’année de cette constatation, sauf financement de la dépollution intégrale sous douze mois.
Les auteurs veulent inciter les responsables à financer les travaux plutôt que les collectivités. À l’inverse, refuser la surtaxe préserverait les ressources des entreprises concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
455 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37%
- Contre
- 63%
- Abstention
- 0%
Total : 119 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
120 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.