Supprimer le crédit d’impôt pour les investissements dans la production d’éoliennes
RejetéLes entreprises qui investissent dans la production d’éoliennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’industrie verte, qui réduit leur impôt.
Le texte discuté conserve ce soutien tout en élargissant le crédit à d’autres filières, notamment aux réseaux électriques.
L’amendement retirerait les activités de production d’éoliennes du dispositif. Les équipements de réseaux électriques resteraient visés séparément par le texte.
Ses auteurs souhaitent orienter le soutien vers d’autres secteurs, invoquant notamment les contestations locales et les impacts environnementaux des éoliennes. À l’inverse, conserver le crédit permettrait de continuer à encourager les investissements industriels de la filière éolienne.
Le scrutin à l’Assemblée
388 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,5%
- Contre
- 63,4%
- Abstention
- 1,1%
Total : 186 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
188 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.