Créer un fonds pour aider les communes à entretenir et remplacer les protections contre les submersions marines
RejetéSur le littoral et les îles, des digues et d’autres ouvrages protègent les habitants contre les submersions marines, mais certains vieillissent.
Selon les auteurs, leur entretien exige des investissements importants et la taxe locale destinée notamment à ces protections rapporte parfois peu.
L’amendement créerait un fonds de l’État pour les communes et leurs groupements, doté de 50 millions d’euros en 2027. Il financerait l’entretien, la réparation ou le remplacement des installations. Un décret préciserait ses modalités.
Le fonds apporterait un soutien aux territoires concernés. À l’inverse, ne pas le créer préserverait ces recettes de l’État pour d’autres priorités.
Le scrutin à l’Assemblée
407 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,9%
- Contre
- 67,7%
- Abstention
- 2,4%
Total : 167 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
169 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.