Rétablir l’exonération de cotisations sur le salaire des apprentis jusqu’à 79 % du SMIC
RejetéL’amendement remplace le seuil de 50 % du SMIC par 79 % dans les règles d’exonération de cotisations salariales des apprentis.
La part du salaire exonérée serait plus élevée, ce qui augmenterait le salaire net de certains apprentis sans changer leur rémunération brute contractuelle. Le gain dépendrait de leur niveau de salaire.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
457 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 26,5%
- Contre
- 69,2%
- Abstention
- 4,3%
Total : 117 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
118 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.