Ouvrir aux entreprises de travaux agricoles et forestiers les exonérations sur les emplois saisonniers
AdoptéL’amendement étend aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) les exonérations temporaires de cotisations patronales jusque-là réservées à d’autres employeurs agricoles pour l’embauche de travailleurs occasionnels.
Ces entreprises pourraient payer moins de charges sociales lorsqu’elles recrutent des salariés saisonniers pour les travaux agricoles ou forestiers. La mesure rapproche leur traitement de celui des exploitations agricoles, sans instaurer une exonération générale pour tous leurs salariés.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
458 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 50,9%
- Contre
- 44%
- Abstention
- 5,2%
Total : 116 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
117 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.