Maintenir à 401 millions d’euros la contribution de l’assurance maladie au fonds d’investissement en santé pour 2026
AdoptéLe fonds pour la modernisation et l’investissement en santé finance notamment des investissements immobiliers et numériques du système de santé. L’article en discussion prévoit de ramener la contribution des régimes d’assurance maladie à ce fonds de 401 à 359 millions d’euros pour 2026, soit une baisse de 42 millions d’euros.
L’amendement supprimerait cet article et écarterait ainsi cette réduction. Ses auteurs estiment qu’elle est inadaptée aux besoins d’investissement, notamment dans l’hôpital public. Le maintien de cette contribution concernerait les ressources du fonds, sans attribuer lui-même de crédits à un établissement ou à un projet particulier.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le scrutin à l’Assemblée
364 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 78,1%
- Contre
- 19%
- Abstention
- 2,9%
Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
211 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.