Permettre aux épargnants de verser jusqu’à 30 000 euros sur leur livret A pour soutenir la rénovation des logements sociaux
RejetéL’amendement porterait le plafond du livret A de 22 950 à 30 000 euros. Il fixerait aussi à au moins 70 % la part des fonds centralisée à la Caisse des dépôts et consignations, qui peut financer des prêts au logement social. Les intérêts des sommes déposées au-delà de 22 950 euros seraient exonérés de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2029.
Les auteurs cherchent à mobiliser davantage d’épargne pour adapter les logements sociaux aux fortes chaleurs, notamment avec des dispositifs d’occultation et d’aération. Ils estiment que le relèvement pourrait dégager 10 milliards d’euros supplémentaires, dont la moitié pourrait financer ces prêts. Le dispositif augmenterait les ressources mobilisables, sans affecter lui-même une somme déterminée à ces travaux.
Le scrutin à l’Assemblée
489 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,6%
- Contre
- 60%
- Abstention
- 2,4%
Total : 85 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
87 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

