Conditionner le crédit d’impôt des investisseurs forestiers à des partenaires établis en France et à des plantations diversifiées

L’amendement ajouterait des conditions au crédit d’impôt forestier, un avantage fiscal lié aux investissements et travaux en forêt. La valorisation et la vente du bois issu des acquisitions, souscriptions ou travaux concernés devraient être réalisées avec des particuliers résidant en France ou des personnes morales, notamment des entreprises, établies en France.

Les semis et plantations devraient respecter des garanties de gestion durable et comprendre au moins deux essences, c’est-à-dire espèces d’arbres, sur les parcelles de moins de deux hectares, et trois au-delà, dont une locale. Dans les deux cas, chaque essence devrait représenter au moins 20 % des semis ou plants. Les plantations en plein d’une seule essence seraient limitées à 5 000 mètres carrés.

Les auteurs souhaitent soutenir la valorisation française du bois et favoriser la résistance des forêts aux sécheresses et aux parasites. Ces exigences conditionneraient l’avantage fiscal, sans interdire généralement les autres pratiques forestières.