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Scrutin n° 8777 · 15 oct. 2026 · 17e législature

Étendre aux objets mobiliers inscrits aux monuments historiques la réduction d’impôt pour leurs travaux de conservation ou de restauration

Rejeté

La réduction d’impôt sur le revenu pour les travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers concerne actuellement les objets classés au titre des monuments historiques. L’amendement l’étendrait aux objets inscrits, une autre catégorie de protection patrimoniale aujourd’hui exclue de cet avantage.

Selon les auteurs, les dépenses d’entretien et d’exposition au public de ces objets sont souvent comparables à celles des objets classés. Ils estiment le coût supplémentaire maximal à moyen terme à 1 million d’euros, en cas de doublement du nombre de biens concernés. Ils envisagent toutefois une évolution plus importante à long terme si les comportements changent. Cette estimation n’est pas un plafond de dépense fixé par l’amendement.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 543 · M. Lottiaux · Après l’article 3

Amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

40voix pour
60voix contre
3abstentions
471absents / non-votants

471 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38,8%
Contre
58,3%
Abstention
2,9%

Total : 103 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 2 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI103voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

104 positions enregistrées
EBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionContreFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric-Pierre VosRN · Oise : 5ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionPourIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionPourLLLaure LavaletteRN · Var : 2ᵉ circonscriptionPourLGLaurence GardetRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionAbstentionLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMDMarie-Christine DallozDR · Jura : 2ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionContreMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPourMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMFMoerani FrébaultEPR · Polynésie Française : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.