Demander une révision de Schengen pour renforcer les frontières extérieures et contrôler les ressortissants de pays tiers aux frontières nationales
RejetéSchengen repose sur la suppression des contrôles aux frontières communes, accompagnée de mesures de sécurité. Les auteurs de la résolution jugent ce cadre inadapté aux réalités migratoires et sécuritaires depuis 2015, en invoquant le maintien prolongé de contrôles nationaux.
La résolution inviterait le Gouvernement à défendre une révision du code frontières Schengen. Elle associerait une frontière extérieure européenne aux moyens renforcés et des frontières nationales sous la responsabilité première de chaque État. Les personnes ressortissantes de pays hors de l’Union européenne seraient soumises à des vérifications aux frontières intérieures, notamment par une déclaration d’entrée. Le texte affirme préserver la libre circulation des citoyens de l’Union.
Cette résolution exprimerait une orientation politique, sans modifier elle-même les règles de franchissement des frontières. Le texte de référence est antérieur au vote et ne permet pas de reconstituer d’éventuelles modifications en séance.
Intitulé officiel et portée du vote
Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
226 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,4%
- Contre
- 57,2%
- Abstention
- 1,4%
Total : 348 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
350 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.