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Scrutin n° 8539 · 6 oct. 2026 · 17e législature

Former les agents diplomatiques et consulaires à accueillir les Français de l’étranger victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales

Adopté

Selon les auteurs, les ambassades et consulats sont souvent le premier, parfois le seul, contact des Français de l’étranger avec une autorité française lorsqu’ils subissent des violences. Le texte en discussion prévoit une formation des policiers et gendarmes, mais aucune obligation équivalente pour ces agents.

L’amendement prévoirait une formation initiale et continue des agents diplomatiques et consulaires, dont les conditions seraient fixées par décret en Conseil d’État. Elle porterait sur la détection des violences, l’accueil protégeant la sécurité physique et psychique des victimes, les protections locales et l’orientation vers les autorités françaises et les associations compétentes.

Pour une victime qui s’adresse au consulat, l’enjeu serait de rencontrer un agent préparé à l’écouter et à l’orienter. La formation s’appuierait sur celle des enquêteurs, tout en étant adaptée aux missions consulaires.

Dossier législatif : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 1169 · Mme Coggia · Après l’article 3 bis

Amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

76voix pour
3voix contre
64abstentions
426absents / non-votants

426 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
53,1%
Contre
2,1%
Abstention
44,8%

Total : 143 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 1 pour, 0 contre, 46 abstentions, 71 absents / non-votants ; 47 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%RNEnsemble pour la République : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 20 pour, 2 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 10 abstentions, 36 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 1 contre, 3 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%60%20%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI143voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

144 positions enregistrées
CAClémentine AutainECOS · Seine-Saint-Denis : 11ᵉ circonscriptionPourCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionPourCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionAbstentionDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionAbstentionDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionPourEREmeline Rey-RinchetDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstentionÉPÉric PaugetDR · Alpes-Maritimes : 7ᵉ circonscriptionPourEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionPourFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionPourGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionAbstentionGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionAbstentionGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionPourJBJean-Yves BonnefoyDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.