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Scrutin n° 8532 · 5 oct. 2026 · 17e législature

Fixer l’objectif d’adapter les lieux d’accueil et de dépôt de plainte aux victimes en situation de handicap

Rejeté

Le texte discuté prévoit de former les policiers et gendarmes à la prise en charge des victimes de violences, notamment à leurs besoins liés au handicap. L’amendement ajouterait un objectif national d’adaptation des lieux d’accueil et de dépôt de plainte dans les commissariats et les gendarmeries.

Selon ses auteurs, l’accessibilité reste souvent insuffisante ou limitée à la mobilité réduite. Une victime sourde peut, par exemple, avoir besoin de communiquer en langue des signes pour déposer plainte. L’objectif viserait donc aussi les besoins liés aux autres handicaps. L’amendement ne préciserait ni les aménagements obligatoires, ni leur calendrier, ni leur financement. Ses auteurs soulignent que leur mise en œuvre nécessiterait des moyens budgétaires substantiels.

Dossier législatif : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 367 · Mme Leboucher · Article 3

Amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

56voix pour
67voix contre
3abstentions
443absents / non-votants

443 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
44,4%
Contre
53,2%
Abstention
2,4%

Total : 126 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 41 pour, 0 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 41 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 70 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 5 pour, 17 contre, 1 abstention, 44 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%74%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI126voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

127 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreAMAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR · Alpes-Maritimes : 8ᵉ circonscriptionContreAMAlexandra Martin (Gironde)EPR · Gironde : 1re circonscriptionContreAAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionPourBCBruno ClavetRN · Pas-de-Calais : 3ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCWChristopher WeissbergEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCAClémentine AutainECOS · Seine-Saint-Denis : 11ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionPourCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionContreCLCorentin Le FurDR · Côtes-d'Armor : 3ᵉ circonscriptionContreCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionPourDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.