Ne plus obliger les autorités sanitaires à publier les programmes d’analyses et les bilans des PFAS dans l’eau potable
RejetéL’article discuté obligerait les agences régionales de santé à rendre publics les programmes d’analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, dans l’eau destinée à la consommation humaine, y compris en bouteille. Elles publieraient aussi un bilan régional annuel des résultats. Le ministre chargé de la santé en tirerait un bilan national annuel concernant l’eau du robinet.
L’amendement supprimerait ces obligations de publication, sans interdire les analyses ni leur diffusion. Ses auteurs estiment qu’il faudrait d’abord préciser les substances recherchées et la finalité des analyses. Ils reprochent à l’article de ne pas distinguer les substances selon leur dangerosité pour la santé et l’environnement.
Le scrutin à l’Assemblée
295 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22,8%
- Contre
- 76,2%
- Abstention
- 1,1%
Total : 281 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
283 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

