Retirer le délai de cinq ans pour tendre vers la fin des rejets industriels de PFAS dans l’eau
RejetéLe texte en discussion prévoit une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets dans l’eau de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, par les installations industrielles. Elle devrait tendre vers la fin de ces rejets dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi. Un décret préciserait la trajectoire, les substances concernées et sa mise en œuvre.
L’amendement retirerait uniquement le délai de cinq ans. L’objectif de réduction progressive vers la fin des rejets serait conservé, sans échéance inscrite dans cet article. Son auteur juge les entreprises insuffisamment préparées et conteste le choix de cette durée. Il craint des fermetures en France et un remplacement de la production par des importations soumises à des normes moins exigeantes.
Le scrutin à l’Assemblée
340 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,5%
- Contre
- 72%
- Abstention
- 0,4%
Total : 236 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
238 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

