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Scrutin n° 8457 · 2 oct. 2026 · 17e législature

Faire collaborer l’Autorité de lutte contre les violences avec les centres LGBT+ et la délégation interministérielle contre les discriminations

Rejeté

Le texte prévoit que la future Autorité évalue les politiques contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Elle s’appuierait déjà sur l’observatoire national des violences faites aux femmes et sur les centres territoriaux défendant les victimes de violences liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

L’amendement ajouterait explicitement une collaboration avec les centres LGBT+ et la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+.

Selon ses auteurs, certaines violences mêlent sexisme et homophobie et nécessitent une expertise spécifique. Cette coopération viserait à mieux les prendre en compte, en mobilisant aussi la connaissance qu’ont les centres LGBT+ des situations locales et des dispositifs de soutien.

Dossier législatif : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 343 · Mme Leboucher · Article 2

Amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

49voix pour
49voix contre
3abstentions
468absents / non-votants

468 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
48,5%
Contre
48,5%
Abstention
3%

Total : 101 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 101 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 2 abstentions, 40 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%71%DRÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI101voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

102 positions enregistrées
DBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreEYEstelle YoussouffaLIOT · Mayotte : 1re circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionContreFMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionPourGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionContreIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionAbstentionISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJBJean-Yves BonnefoyDR · Loire : 6ᵉ circonscriptionContreJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionContreMBMarie-Sophie BernadeauEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.