Prolonger la séance de l’Assemblée au-delà de minuit pour poursuivre le débat sur le projet de loi agricole
AdoptéUn vote favorable autoriserait l’Assemblée nationale à poursuivre la séance en cours au-delà de minuit, sur proposition du Gouvernement. Le débat concerne le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dans sa version issue de la commission mixte paritaire.
Le règlement prévoit normalement la fin de la séance du soir à minuit. Une prolongation au-delà de cette heure n’est admise que pour achever une discussion en cours. Ce vote modifierait donc l’horaire de travail des députés pour poursuivre ce débat, sans approuver les mesures du projet de loi.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Intitulé officiel et portée du vote
Proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
190 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54,5%
- Contre
- 42,1%
- Abstention
- 3,4%
Total : 387 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
389 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.