Informer aussi l’avocat du plaignant de l’avancement de l’enquête concernant des faits commis sur un mineur

Pour les crimes et délits visés commis sur un mineur, le texte en discussion prévoit une information du plaignant par le procureur tous les trois mois, jusqu’à la clôture de l’enquête. Elle porterait sur les éléments que le procureur estime utiles et sur le droit d’être aidé par une association de victimes pour comprendre la procédure et ses droits.

L’amendement ajouterait l’avocat du plaignant parmi les destinataires de cette information. Les auteurs souhaitent qu’il soit informé en même temps que son client pour mieux l’accompagner dans son parcours judiciaire. Cette modification concernerait les destinataires de l’information, sans élargir les éléments que le procureur serait tenu de communiquer.