Permettre aux forces de sécurité d’utiliser immédiatement des drones en urgence, avec une autorisation à formaliser dans l’heure

Pour répondre à certaines crises, le Gouvernement souhaite alléger la procédure d’autorisation des drones. Il cite notamment la reconnaissance de zones difficilement accessibles lors de violences urbaines ou la protection d’équipes d’intervention.

L’amendement permettrait une autorisation immédiatement applicable, par tout moyen permettant d’en établir l’existence, face à une exposition particulière et imprévisible à un risque grave et imminent pour la sécurité des personnes nécessitant une intervention sans délai. Elle devrait être formalisée dans l’heure, quelle que soit la durée du vol, faute de quoi l’utilisation devrait cesser.

La décision devrait être portée immédiatement à la connaissance du public, puis publiée après formalisation. Elle préciserait l’objectif poursuivi et limiterait la zone au strict nécessaire. L’autorisation délivrée selon cette procédure d’urgence ne pourrait dépasser soixante-douze heures.