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Scrutin n° 8177 · 10 juil. 2026 · 17e législature

Orienter prioritairement les contrôles policiers vers les passages irréguliers des frontières fluviales ou forestières exposées à la criminalité organisée

Rejeté

Le projet de loi permettrait à des policiers habilités de contrôler l’identité de toute personne, quel que soit son comportement, dans certaines zones et pour lutter contre des infractions déterminées. Selon les auteurs de l’amendement, en Guyane, les principaux flux criminels passent par les fleuves et les pistes forestières reliant le Suriname et le Brésil, alors que les opérations restent largement conduites à l’intérieur du territoire.

L’amendement imposerait de mettre prioritairement en œuvre ces contrôles sur les principaux axes de franchissement irrégulier identifiés par le représentant de l’État. Cette règle concernerait les collectivités ayant des frontières fluviales ou forestières exposées à une criminalité transfrontalière organisée. Elle orienterait les opérations vers ces passages sans interdire les contrôles ailleurs dans les zones prévues par le texte.

Dossier législatif : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement n° 797 · M. Rimane · Article 9

Amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

2voix pour
35voix contre
0abstentions
540absents / non-votants

540 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
5,4%
Contre
94,6%
Abstention
0%

Total : 37 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 113 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI37voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

39 positions enregistrées
ATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionContreAVAnne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie : 5ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionNon-votantCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreFBFlorent BoudiéEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionContreGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreJGJean-Carles GrelierDEM · Sarthe : 5ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionContreMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionPourMMMax MathiasinLIOT · Guadeloupe : 3ᵉ circonscriptionPourNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionContreNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionContreNMNicolas MetzdorfEPR · Nouvelle-Calédonie : 1re circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LatombeDEM · Vendée : 1re circonscriptionContrePCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContreRVRoger VicotSOC · Nord : 11ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.