Orienter prioritairement les contrôles policiers vers les passages irréguliers des frontières fluviales ou forestières exposées à la criminalité organisée
RejetéLe projet de loi permettrait à des policiers habilités de contrôler l’identité de toute personne, quel que soit son comportement, dans certaines zones et pour lutter contre des infractions déterminées. Selon les auteurs de l’amendement, en Guyane, les principaux flux criminels passent par les fleuves et les pistes forestières reliant le Suriname et le Brésil, alors que les opérations restent largement conduites à l’intérieur du territoire.
L’amendement imposerait de mettre prioritairement en œuvre ces contrôles sur les principaux axes de franchissement irrégulier identifiés par le représentant de l’État. Cette règle concernerait les collectivités ayant des frontières fluviales ou forestières exposées à une criminalité transfrontalière organisée. Elle orienterait les opérations vers ces passages sans interdire les contrôles ailleurs dans les zones prévues par le texte.
Le scrutin à l’Assemblée
540 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 5,4%
- Contre
- 94,6%
- Abstention
- 0%
Total : 37 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
39 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

