Réduire la peine aggravée pour ceux qui incitent à inhaler du protoxyde d’azote en ligne ou en bande organisée
RejetéLe projet de loi prévoit de punir l’incitation à inhaler du protoxyde d’azote hors usage médical, même sans passage à l’acte. Un amendement propose de porter les peines à sept ans de prison et 100 000 € d’amende lorsque les faits utilisent certains services numériques, visent un mineur ou sont commis en bande organisée.
Le sous-amendement ramènerait ce maximum de prison à trois ans, sans modifier les 100 000 € d’amende. Il retirerait aussi de cette liste les faits visant un mineur. La provocation directe envers un mineur resterait toutefois passible de trois ans de prison et 30 000 € d’amende dans le projet de loi. Les auteurs souhaitent éviter ce qu’ils présentent comme un doublon et rapprocher les peines de prison de celles prévues pour la vente aggravée de protoxyde d’azote.
Sous-amendement n° 1079 · M. Albertini · Article 7
Sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
505 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,8%
- Contre
- 72,2%
- Abstention
- 0%
Total : 72 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
74 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.