Prévoir quinze ans de réclusion pour les auteurs d’un trafic de protoxyde d’azote facilité par des services numériques
RejetéSelon les auteurs, les réseaux sociaux, plateformes et messageries facilitent les commandes et livraisons de protoxyde d’azote détourné à des fins récréatives, tout en compliquant l’identification des organisateurs. Ils souhaitent renforcer la répression de ces circuits pour protéger notamment les mineurs et les jeunes majeurs.
L’amendement prévoirait quinze ans de réclusion criminelle et 500 000 € d’amende lorsque des services numériques facilitent la mise en relation avec les acheteurs, la promotion, les commandes, les livraisons ou toute autre diffusion du produit destiné à cet usage détourné.
Toutefois, il renvoie pour définir les faits punissables à un article indiqué comme supprimé dans le texte en discussion. Ce renvoi ne permet donc pas d’identifier précisément les infractions auxquelles cette peine aggravée s’appliquerait.
Le scrutin à l’Assemblée
511 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,8%
- Contre
- 66,7%
- Abstention
- 1,5%
Total : 66 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
68 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.