Porter à 375 000 euros l’amende encourue par les plateformes numériques pour la promotion de l’inhalation non médicale de protoxyde d’azote

Le projet de loi prévoit de punir l’incitation à inhaler du protoxyde d’azote hors d’un acte médical, même sans passage à l’acte, ainsi que la présentation favorable de cet usage. La peine prévue est de deux ans de prison et 15 000 euros d’amende, avec une aggravation dans certaines circonstances.

L’amendement porterait l’amende à 375 000 euros pour les personnes morales, notamment les sociétés, exploitant une plateforme numérique ou un réseau de communication au public en ligne. Ses auteurs jugent les sanctions prévues trop faibles pour dissuader les grandes plateformes et souhaitent les pousser à retirer les contenus favorisant cet usage ou les services de livraison. Le dispositif augmenterait la sanction encourue au titre de cette infraction, sans prévoir expressément que le seul hébergement d’un contenu suffirait à engager leur responsabilité.