Former obligatoirement les psychologues de police judiciaire aux traumatismes et aux violences sexistes et sexuelles
AdoptéLe projet de loi créerait des psychologues de police judiciaire pour apporter des analyses psychologiques et criminologiques aux enquêteurs. Ils pourraient assister certains actes d’enquête et produire des documents versés au dossier. Le contenu de leur formation serait fixé par décret.
L’amendement obligerait ce décret à prévoir des enseignements sur les victimes, les traumatismes psychiques, la médecine légale concernant les enfants et les violences sexistes et sexuelles. Pour une victime présentant des réactions liées à un traumatisme, l’objectif serait que les professionnels sachent mieux les comprendre. Les auteurs souhaitent ainsi adapter la prise en charge des victimes et améliorer les analyses utilisées dans les enquêtes, notamment pour les violences intrafamiliales.
Dossier législatif : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Le scrutin à l’Assemblée
508 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 47,8%
- Contre
- 36,2%
- Abstention
- 15,9%
Total : 69 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
70 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.