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Scrutin n° 769 · 11 févr. 2025 · 17e législature

Confier à Île-de-France Mobilités le pilotage et la coordination des services de sécurité des transports franciliens

Rejeté

La sûreté des transports franciliens mobilise notamment les services internes des opérateurs et des entreprises de sécurité privée. Selon les auteurs, l’ouverture à la concurrence multiplie les exploitants et rend nécessaire un pilotage commun pour coordonner les interventions.

L’amendement confierait à Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports régionaux, le pouvoir de piloter et de coordonner ces services internes et agents de sécurité privée lorsqu’ils interviennent dans les véhicules et les installations du réseau qu’elle organise. Il ne placerait pas la police et la gendarmerie sous son pilotage. L’objectif serait de permettre une coordination à l’échelle du réseau, plutôt qu’une organisation limitée à chaque exploitant, en s’appuyant notamment sur la centralisation des informations relatives aux incidents.

Dossier législatif : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° 200 · M. Boucard · Après l’article 7

Amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

82voix pour
82voix contre
4abstentions
409absents / non-votants

409 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
48,8%
Contre
48,8%
Abstention
2,4%

Total : 168 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 67 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 67 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 23 contre, 1 abstention, 70 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 3 abstentions, 34 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.79%21%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI168voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

170 positions enregistrées
ASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionContreASArnaud SanvertRN · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreBLBartolomé LenoirUDR · Creuse : 1re circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBMBryan MassonRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCPChristelle PetexDR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionPourCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCdConstance de PélichyLIOT · Loiret : 3ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDLDaniel LabaronneEPR · Indre-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionContreECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.