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Scrutin n° 7629 · 26 juin 2026 · 17e législature

Proposer aux personnes demandant l’aide à mourir et à leurs proches une orientation vers un psychiatre plutôt qu’un psychologue ou un psychiatre

Rejeté

Le texte en discussion prévoit que le médecin propose à la personne demandant l’aide à mourir et à ses proches une orientation vers un psychologue ou un psychiatre. Il devrait aussi s’assurer que la personne puisse y accéder si elle le souhaite.

L’amendement supprimerait le psychologue de cette proposition. Pour une personne souhaitant un soutien dans cette démarche, le médecin proposerait donc uniquement une orientation vers un psychiatre, conformément à l’objectif des auteurs. L’obligation de proposer cette orientation et de s’assurer de l’accès souhaité resterait en place. Cette disposition n’imposerait pas de consulter ce professionnel.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 900 · M. Juvin · Article 5

Amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

36voix pour
58voix contre
2abstentions
481absents / non-votants

481 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
37,5%
Contre
60,4%
Abstention
2,1%

Total : 96 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 26 pour, 0 contre, 1 abstention, 95 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 15 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 1 abstention, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.13%88%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI96voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

97 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAAAudrey Abadie-AmielLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionContreBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionContreBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBLBrigitte LisoEPR · Nord : 4ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCCColette CapdevielleSOC · Pyrénées-Atlantiques : 5ᵉ circonscriptionContreDCDanièle CarteronEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreDSDanielle SimonnetECOS · Paris : 15ᵉ circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionPourÉBÉlisabeth BorneEPR · Calvados : 6ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionContreFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.