Obliger le médecin recevant une demande d’aide à mourir à consulter ou proposer un plan personnalisé d’accompagnement

Le texte prévoit que le médecin recevant une demande d’aide à mourir informe la personne sur sa santé, les traitements et l’accompagnement disponibles. L’amendement ajouterait une étape. Le médecin devrait prendre connaissance du plan personnalisé d’accompagnement existant ou, à défaut, proposer d’en formaliser un si la personne le souhaite et s’assurer de sa mise en œuvre.

Selon l’exposé, ce plan sert à anticiper, coordonner et suivre les prises en charge sanitaires et sociales, notamment face à la douleur et à la perte d’autonomie. Ainsi, lorsqu’une personne a déjà prévu un accompagnement pour sa perte d’autonomie, le médecin devrait en prendre connaissance au moment de sa demande. Les auteurs souhaitent relier cette démarche d’accompagnement à la procédure d’aide à mourir.