Désigner la démarche du patient comme une demande de « mort provoquée » plutôt que d’« aide à mourir »
RejetéLe texte en discussion prévoit qu’une personne souhaitant accéder à l’« aide à mourir » en fasse la demande à un médecin, par écrit ou par un moyen adapté si elle ne peut pas écrire. L’amendement remplacerait, dans cette phrase, « l’aide à mourir » par « la mort provoquée ».
Selon les auteurs, ce vocabulaire permettrait de mieux identifier la réalité sur laquelle porte la demande et d’éclairer la décision du patient. Le changement concernerait la manière de nommer la démarche dans cette disposition. Il ne modifierait ni les moyens autorisés pour exprimer la demande ni les obligations du médecin d’expliquer les conditions d’accès et la possibilité de renoncer.
Le scrutin à l’Assemblée
491 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36%
- Contre
- 64%
- Abstention
- 0%
Total : 86 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
87 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

