Exiger des personnes demandant l’aide à mourir qu’elles manifestent leur volonté avec plein discernement
RejetéLe texte en discussion prévoit que, pour accéder à l’aide à mourir, une personne doit notamment être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Cette condition s’ajoute à celles relatives à l’âge, à la résidence ou à la nationalité, à la maladie et à la souffrance.
L’amendement ajouterait que cette volonté doit être manifestée « avec plein discernement ». Selon ses auteurs, il s’agit de s’assurer que la personne comprend sa décision et peut exercer son jugement sans altération de ces capacités. Le texte renforcerait ainsi la formulation de la condition relative à la volonté, sans préciser de méthode supplémentaire pour évaluer ce discernement.
Le scrutin à l’Assemblée
389 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,5%
- Contre
- 56,9%
- Abstention
- 1,6%
Total : 188 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
189 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

