Exiger des personnes demandant l’aide à mourir une souffrance à la fois physique et psychologique persistante
RejetéLa proposition de loi prévoit que la souffrance ouvrant l’accès à l’aide à mourir soit liée à une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale. Cette souffrance doit résister aux traitements ou être jugée insupportable par la personne lorsqu’elle refuse ou arrête un traitement. Une souffrance psychologique seule est déjà exclue.
L’amendement exigerait que la souffrance soit à la fois physique et psychologique persistante. Une souffrance uniquement physique ne suffirait donc plus à remplir ce critère. Selon ses auteurs, cette exigence cumulative permettrait de mieux objectiver la situation médicale et d’éviter une interprétation trop large des conditions d’accès.
Le scrutin à l’Assemblée
403 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42%
- Contre
- 57,5%
- Abstention
- 0,6%
Total : 174 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
175 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.