Unifier les règles de sexe et d’identité de genre pour les palpations par les agents de sécurité SNCF et RATP

Le texte en discussion prévoit deux situations de palpation avec consentement exprès par les agents de sécurité SNCF et RATP. L’une concerne les menaces graves ou un périmètre de protection. L’autre repose sur des éléments objectifs laissant penser qu’une personne détient des objets dangereux. La première mentionne un agent du même « sexe », la seconde du même « genre », avec dans les deux cas une possibilité de modalités tenant compte de l’identité de genre.

L’amendement remplacerait ces deux formulations par une règle commune. Dans les deux situations, la palpation devrait être réalisée par une personne du même sexe ou selon des modalités tenant compte de l’identité de genre. Présenté comme rédactionnel, il conserverait les conditions de recours aux palpations et le consentement exprès.