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Scrutin n° 7393 · 11 juin 2026 · 17e législature

Demander un rapport sur l’adaptation des bourses aux nouveaux étudiants des filières exigeant des dépenses importantes de matériel

Adopté

Dans certaines filières de l’enseignement supérieur, les étudiants qui arrivent pour la première fois doivent engager des dépenses importantes de matériel en début d’année. Les auteurs proposent d’étudier une adaptation spécifique des bourses sur critères sociaux pour les accompagner face à ces frais.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur cette possibilité dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Il porterait sur les nouveaux entrants dans les filières nécessitant un investissement matériel important. Il ne créerait pas directement de complément de bourse et ne fixerait ni montant, ni liste des filières concernées, ni modalités de cette adaptation.

Dossier législatif : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Amendement n° 14 · M. Sitzenstuhl · Après l’article premier

Amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

58voix pour
15voix contre
11abstentions
493absents / non-votants

493 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
69%
Contre
17,9%
Abstention
13,1%

Total : 84 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 105 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 6 contre, 9 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%40%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 2 abstentions, 56 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI84voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

85 positions enregistrées
AAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionContreARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourAGAnne GenetetEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionAbstentionBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionContreCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourDMDamien MaudetLFI-NFP · Haute-Vienne : 1re circonscriptionAbstentionDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionAbstentionEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionPourÉKÉmeline K/BidiGDR · Réunion : 4ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionPourETEmmanuel TjibaouGDR · Nouvelle-Calédonie : 2ᵉ circonscriptionPourFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionPourFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.