Fixer au 1er janvier 2030 la prise d’effet de la nationalisation d’ArcelorMittal France
RejetéLe texte discuté prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal France, c’est-à-dire son achat par l’État, sans inscrire de date dans la phrase qui la prononce. Une commission serait chargée de déterminer le prix d’achat, dans la limite de la valeur réelle moyenne des actions entre octobre 2024 et septembre 2025.
L’amendement fixerait la prise d’effet de cette nationalisation au 1er janvier 2030. Il maintiendrait donc le principe du passage de l’entreprise à l’État et les règles prévues pour son évaluation, mais en décalerait l’application à cette date. L’exposé confirme cet objectif de calendrier sans donner de justification économique ou industrielle au choix de 2030.
Le scrutin à l’Assemblée
436 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 18,4%
- Contre
- 76,6%
- Abstention
- 5%
Total : 141 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
142 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.