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Scrutin n° 7330 · 4 juin 2026 · 17e législature

Former des sentinelles agricoles pour repérer la détresse psychique et signaler les situations graves

Adopté

Le texte de référence organiserait un réseau de « sentinelles agricoles », comprenant notamment des agriculteurs, conseillers, vétérinaires, élus et membres d’associations. Leur formation certifiée, financée par l’État, porterait sur les signes de détresse, le dialogue, les premiers secours en santé mentale et l’orientation vers un guichet départemental.

Ainsi, un professionnel au contact d’un agriculteur en difficulté pourrait repérer des signaux d’alerte et l’orienter vers ce guichet. En cas de détresse grave ou de risque de passage à l’acte suicidaire, les sentinelles pourraient transmettre les données personnelles strictement nécessaires à l’évaluation et à l’organisation de l’aide. Elles seraient tenues de respecter la confidentialité des informations recueillies.

Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

75voix pour
0voix contre
0abstentions
502absents / non-votants

502 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
100%
Contre
0%
Abstention
0%

Total : 75 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 98 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI75voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

77 positions enregistrées
ADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionPourCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionPourCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionPourCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉJÉdouard JordanRN · Aude : 1re circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourIBIan BoucardDR · Territoire de Belfort : 1re circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionPourJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.