Tous les scrutins
Scrutin n° 7326 · 4 juin 2026 · 17e législature

Inclure les parlementaires parmi les acteurs pouvant devenir sentinelles agricoles pour repérer la détresse des agriculteurs

Rejeté

La proposition de loi prévoit des sentinelles agricoles, des acteurs formés à détecter les signes de souffrance psychique et de risque suicidaire et à orienter les agriculteurs vers un guichet de santé mentale. Elle mentionne notamment les professionnels agricoles, les associations et les élus municipaux, départementaux et régionaux.

L’amendement ajouterait explicitement les parlementaires à cette liste. Ils entreraient ainsi dans le dispositif prévu, avec sa formation certifiée prise en charge par l’État et son engagement de confidentialité. Selon les auteurs, leurs déplacements sur le terrain les amènent à recueillir les difficultés des agriculteurs. L’objectif serait de mobiliser ces contacts pour le repérage et l’orientation, sans leur attribuer un rôle de professionnel de santé.

Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 7 · Mme Roullaud · Article premier

Amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
39voix contre
2abstentions
510absents / non-votants

510 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
38,8%
Contre
58,2%
Abstention
3%

Total : 67 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 101 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI67voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

69 positions enregistrées
JOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionContreJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionContreLBLaurent BaumelSOC · Indre-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContrePCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionContreSHSacha HouliéSOC · Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionNon-votantSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.