Tous les scrutins
Scrutin n° 7325 · 4 juin 2026 · 17e législature

Inclure les conjoints collaborateurs, aidants familiaux et salariés agricoles parmi les personnes visées par les sentinelles agricoles

Rejeté

La proposition de loi définit la mission des sentinelles agricoles autour de la souffrance psychique et du risque suicidaire rencontrés parmi les agricultrices et les agriculteurs. Ces acteurs de proximité seraient formés à repérer la détresse et à orienter les personnes vers un guichet de santé mentale.

L’amendement élargirait explicitement le public mentionné dans cette définition aux conjoints collaborateurs, aux aidants familiaux et aux salariés agricoles. Selon ses auteurs, ces personnes connaissent elles aussi des souffrances psychiques et des risques suicidaires. Ils soulignent notamment que les salariés agricoles ne disposent pas toujours d’une implantation locale ou d’une représentation syndicale aussi forte que les exploitants. Leur inclusion rendrait leur prise en compte explicite dans la mission du réseau, sans créer une prestation de soins particulière.

Dossier législatif : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 22 · Mme Manon Meunier · Article premier

Amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

23voix pour
35voix contre
7abstentions
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,4%
Contre
53,8%
Abstention
10,8%

Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 12 pour, 7 contre, 0 abstentions, 103 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.63%37%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI65voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

67 positions enregistrées
ADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionAbstentionADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionAbstentionCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreÉJÉdouard JordanRN · Aude : 1re circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionContreJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionContreJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.