Renommer la proposition de loi pour dénoncer la stigmatisation des femmes étrangères donnant naissance à Mayotte
RejetéLa proposition de loi porte sur les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement remplacerait son titre par « visant à stigmatiser les femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte ».
Les auteurs contestent la présentation, dans les motifs de la proposition de loi, de l’enfant comme un possible moyen de régularisation administrative. Ils estiment que cette approche réduit les naissances à la recherche de droits ou d’avantages, au détriment du choix affectif des mères. Le vote porterait sur l’inscription de cette critique dans le titre, et non sur une modification des conditions d’accès à la nationalité ou de régularisation.
Dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
335 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32%
- Contre
- 66,8%
- Abstention
- 1,2%
Total : 241 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
243 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.