Renommer la proposition de loi sur la nationalité à Mayotte pour dénoncer un « laboratoire des restrictions au droit des étrangers »
RejetéLa proposition de loi examinée vise à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. L’amendement remplacerait son titre par « visant à ériger Mayotte en laboratoire des restrictions au droit des étrangers ». Il modifierait uniquement l’intitulé du texte, sans changer lui-même les règles d’accès à la nationalité.
Ses auteurs veulent dénoncer un durcissement qu’ils jugent contraire aux principes républicains. Ils estiment que la priorité donnée à l’immigration détourne l’attention des besoins en eau, en infrastructures et en enseignants. Ils craignent aussi une aggravation des tensions après le cyclone Chido. Le titre proposé inscrirait cette appréciation critique dans la présentation de la loi, plutôt que d’en décrire l’objet de manière neutre.
Dossier législatif : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Le scrutin à l’Assemblée
339 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,1%
- Contre
- 68,4%
- Abstention
- 2,5%
Total : 237 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
239 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

