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Scrutin n° 7158 · 29 mai 2026 · 17e législature

Inclure au moins deux SMIC de rémunération des agriculteurs dans les indicateurs de référence des coûts de production

Rejeté

Le texte en discussion prévoit que les contrats agricoles se réfèrent à des indicateurs de coûts de production et que le prix ne soit pas inférieur aux coûts retenus. Il prévoit déjà d’inclure la rémunération du travail non salarié, sans en fixer ici le niveau.

L’amendement préciserait que les indicateurs de référence doivent intégrer une rémunération des agriculteurs d’au moins deux fois le salaire minimum de croissance, ou SMIC. Ses auteurs souhaitent mieux rémunérer leur travail et rendre le métier plus attractif pour renouveler les générations. Cette règle porterait sur le calcul des indicateurs utilisés dans les contrats, et non sur le versement direct d’un revenu minimum à chaque agriculteur.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1741 · Mme Manon Meunier · Article 19

Amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

18voix pour
68voix contre
8abstentions
483absents / non-votants

483 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
19,1%
Contre
72,3%
Abstention
8,5%

Total : 94 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 32 contre, 0 abstentions, 90 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 61 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI94voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

95 positions enregistrées
ALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionContreAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionAbstentionASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContreCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionAbstentionCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCPCharlotte Parmentier-LecocqHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionContreCLChristine Le NabourEPR · Ille-et-Vilaine : 5ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDLDelphine LingemannDEM · Puy-de-Dôme : 4ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionÉJÉdouard JordanRN · Aude : 1re circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.