Permettre aux particuliers de réduire leur impôt grâce aux dons aux tiers-lieux associatifs sociaux ou culturels d’intérêt général
RejetéLes tiers-lieux sont des espaces de rencontre et d’activités partagées, par exemple des cafés associatifs ou des espaces culturels proposant des ateliers, des spectacles ou du travail partagé. Selon les auteurs, ces lieux contribuent aux solidarités locales mais peinent à trouver des financements durables, alors qu’ils reposent largement sur des bénévoles.
L’amendement ajouterait explicitement les tiers-lieux sociaux ou culturels à vocation d’intérêt général, constitués en associations loi de 1901, aux organismes auxquels les particuliers peuvent faire un don ouvrant droit à une réduction d’impôt. Il chercherait ainsi à soutenir leur financement par les dons. Il ne fixerait ni un nouveau taux de réduction d’impôt ni une subvention directe à ces lieux.
Le scrutin à l’Assemblée
474 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 48,5%
- Contre
- 51,5%
- Abstention
- 0%
Total : 101 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
104 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

