Supprimer la possibilité pour les marchés d’intérêt national de centraliser les achats alimentaires de la restauration collective
AdoptéL’article visé permettrait aux marchés d’intérêt national d’exercer une activité de centrale d’achat, en achetant des produits agricoles et alimentaires pour le compte d’acheteurs de la restauration collective soumis aux règles de la commande publique. Selon l’exposé, cette organisation vise à faciliter les procédures d’achat, la logistique et le regroupement des volumes pour les collectivités.
L’amendement supprimerait cette possibilité prévue par le projet de loi. Ses auteurs craignent que la concentration des achats favorise les opérateurs les mieux structurés au détriment des petits producteurs locaux. Ils jugent aussi insuffisantes les garanties de transparence dans le choix des fournisseurs et de complémentarité avec les plateformes, projets alimentaires et coopérations locales déjà en place.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
480 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 37,1%
- Contre
- 19,6%
- Abstention
- 43,3%
Total : 97 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
98 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

