Exiger deux ans de résidence régulière des deux parents pour l’accès à la nationalité des enfants nés à Mayotte

La proposition de loi renforcerait les conditions d’accès à la nationalité française des enfants nés à Mayotte au titre du droit du sol, c’est-à-dire en raison de leur naissance sur le territoire. Elle exigerait au moins un an de résidence régulière des deux parents, au lieu de plus de trois mois pour un seul parent actuellement.

L’amendement porterait cette durée à deux ans. Il modifierait aussi le délai correspondant dans la disposition permettant d’attester la résidence des parents sur l’acte de naissance. Les auteurs entendent ainsi durcir la condition d’acquisition de la nationalité en demandant une résidence régulière et ininterrompue plus longue. L’exigence concernant les deux parents, déjà prévue par la proposition de loi, serait conservée.