Publier dans un format commun les données sur les approvisionnements de la restauration collective
AdoptéLe texte prévoit un bilan statistique annuel public sur les produits servis en restauration collective, notamment leur qualité et leur origine. Les organismes concernés devraient transmettre au ministre chargé de l’agriculture les informations nécessaires à ce bilan.
L’amendement imposerait de publier ces informations dans un format harmonisé et standardisé, défini par décret. Ce format devrait notamment permettre de répartir les données par catégorie de produits, origine géographique et type d’approvisionnement.
Selon les auteurs, l’absence de standard commun rend les données difficiles à comparer et à exploiter. Ils souhaitent faciliter l’information des citoyens, le suivi des objectifs alimentaires et le contrôle des engagements des opérateurs. La modification proposée porterait sur la présentation des informations, et non sur les quantités ou l’origine des produits à acheter.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
472 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 61%
- Contre
- 37,1%
- Abstention
- 1,9%
Total : 105 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
107 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.