Supprimer deux critères permettant aux cantines de compter les produits certifiés CE2 et HVE comme durables et de qualité
RejetéLa loi Egalim impose à la restauration collective une part d’au moins 50 % de produits « durables et de qualité », dont 20 % de bio. Le texte discuté pérenniserait un critère de certification environnementale actuellement limité à fin 2026 et reporterait de 2027 à 2030 une autre échéance.
L’amendement remplacerait ces prolongations par la suppression des deux critères concernés, relatifs aux certifications environnementales de niveau 2 (CE2) et de haute valeur environnementale (HVE). Ces certifications ne permettraient donc plus, au titre de ces deux critères, de remplir l’objectif Egalim. Cela ne constituerait pas une interdiction de servir ces produits.
Les auteurs jugent leurs exigences insuffisantes, notamment sur les pesticides et la biodiversité. Ils souhaitent orienter les achats comptabilisés vers des produits qu’ils considèrent plus durables, comme le bio ou le commerce équitable.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
498 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 16,5%
- Contre
- 77,2%
- Abstention
- 6,3%
Total : 79 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
80 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

