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Scrutin n° 6937 · 27 mai 2026 · 17e législature

Ne plus qualifier de « maximal » le nombre de loups déclenchant les autorisations préfectorales d’abattage dérogatoire

Rejeté

Le projet de loi fixerait chaque année un nombre national de loups pouvant être abattus. Une fois ce nombre « maximal » atteint avant la fin de l’année, le préfet coordonnateur du plan loup pourrait autoriser des abattages dérogatoires dans les départements ayant subi des dommages, en préservant la conservation de l’espèce.

L’amendement supprimerait seulement le mot « maximal » dans cette condition de déclenchement. Ses auteurs souhaitent une formulation plus souple, estimant qu’un plafond national répond mal aux différences locales de prédation. Le nombre annuel fixé par arrêté, la nécessité de l’avoir atteint et les conditions des dérogations resteraient dans le texte. Cette modification rédactionnelle ne créerait donc pas, à elle seule, de nouveaux quotas locaux.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 900 · Mme Rossi · Article 14

Amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

10voix pour
49voix contre
62abstentions
456absents / non-votants

456 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
8,3%
Contre
40,5%
Abstention
51,2%

Total : 121 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 51 abstentions, 71 absents / non-votants ; 51 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 61 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI121voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

122 positions enregistrées
ALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionAbstentionAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionAbstentionABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine ValentinUDDPLR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionAbstentionBBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionContreBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionAbstentionBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCDChristelle D'IntorniUDDPLR · Alpes-Maritimes : 5ᵉ circonscriptionAbstentionCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionAbstentionCEChristine EngrandNI · Pas-de-Calais : 6ᵉ circonscriptionAbstentionCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionAbstentionCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionAbstentionDODanièle ObonoLFI-NFP · Paris : 17ᵉ circonscriptionContreDBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionAbstentionDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.