Ne plus qualifier de « maximal » le nombre de loups déclenchant les autorisations préfectorales d’abattage dérogatoire
RejetéLe projet de loi fixerait chaque année un nombre national de loups pouvant être abattus. Une fois ce nombre « maximal » atteint avant la fin de l’année, le préfet coordonnateur du plan loup pourrait autoriser des abattages dérogatoires dans les départements ayant subi des dommages, en préservant la conservation de l’espèce.
L’amendement supprimerait seulement le mot « maximal » dans cette condition de déclenchement. Ses auteurs souhaitent une formulation plus souple, estimant qu’un plafond national répond mal aux différences locales de prédation. Le nombre annuel fixé par arrêté, la nécessité de l’avoir atteint et les conditions des dérogations resteraient dans le texte. Cette modification rédactionnelle ne créerait donc pas, à elle seule, de nouveaux quotas locaux.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
456 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 8,3%
- Contre
- 40,5%
- Abstention
- 51,2%
Total : 121 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
122 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

